Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.nabla-advisory.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Nabla advisory par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Editeur

L’édition du site www.nabla-advisory.com est assurée par la Société Nabla advisory SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 930 540 885 dont le siège social est situé au 8 bis, rue Gabriel Voisin, 51 100 Reims, adresse e-mail : contact@nabla-advisory.com.

Le Directeur de la publication est Aniss EL ASSIMI.

2. Hébergeur

L’hébergeur du site www.nabla-advisory.com est la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.nabla-advisory.com ne saurait être tenu responsable.

4. Droits d’auteurs, marques et autres droits de propriété Intellectuelle

Ce Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Nabla advisory. La reproduction et l’utilisation d’éléments de ce site et de toute information qui y est incorporée sont interdits.

Tout autre droit de reproduction et/ou d’utilisation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Nabla advisory est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Contenu du site et exclusion de garantie et de responsabilité

Nabla advisory se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site. En outre, Nabla advisory décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service et ne garantit en aucune la sécurité du Site ou l’absence de tout virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans tous les éléments du Site dans les informations qui y sont incorporées).

Nabla advisory ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Les éléments de ce Site sont fournis à titre d’information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction.

L’utilisation des éléments du Site et de toute information qui y est incluses ainsi que l’accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nabla advisory dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce Site et de l’utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

6. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Nabla advisory à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7. Transmission des informations par les utilisateurs

Toute information ou demande d’information que vous pourriez adresser à Nabla advisory via le Site ou via la messagerie électronique à laquelle le Site donne accès, est considérée comme non confidentielle. Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l’adresse de Nabla advisory.

8. Données personnelles

Pour sa partie publique, le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.

L’Editeur ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail contact@nabla-advisory.com accompagné de sa pièce d’identité et de sa demande.

9. Droit applicable

Ce Site est soumis au droit français. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans le respect du droit français et sera réputée être intervenue sur le territoire français.